L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (projet n° 815 [2022-2023], texte de la commission n° 209, rapport n° 208).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d’État.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Notre prochaine séance de question aura lieu le mercredi 17 janvier 2024.
Nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente.)
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l’Association internationale...
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Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi.
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)
(La prise de parole ci-dessus)
secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, après avoir présenté, au mois de juin dernier à l’Assemblée nationale, le projet de loi...
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Très difficile !
secrétaire d’État. … pour les travailleurs frontaliers, contribue en outre à accentuer l’impact environnemental du transport routier.
Dans ce contexte, il est essentiel de poursuivre le renforcement de la coopération entre la France et le Luxembourg sur les mobilités, afin de réduire les fortes nuisances que cette...
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La parole est à M. le rapporteur.