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20 décembre 2023 · Sénat · hémicycle Séance
secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, après avoir présenté, au mois de juin dernier à l’Assemblée nationale, le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables, je suis heureuse de soumettre aujourd’hui ce texte à votre approbation. La coopération transfrontalière entre la France et le Luxembourg est un volet essentiel et structurant de nos relations bilatérales, tant pour soutenir le dynamisme économique de la région que pour faciliter le quotidien des travailleurs frontaliers. Les sénateurs représentant les départements frontaliers de nos voisins européens ne me contrediront pas sur ce point. En 2018, date du premier accord entre nos deux pays, 90 000 travailleurs frontaliers traversaient chaque jour la frontière par la route ou le rail. Nous nous étions alors accordés sur le cofinancement d’infrastructures de transports collectifs pour augmenter la capacité des lignes ferroviaires et promouvoir une mobilité plus durable entre la France et le Luxembourg. En 2023, près de 122 0000 Français traversent chaque jour la frontière luxembourgeoise. Ce nombre, en constante augmentation, pourrait doubler à l’horizon de 2050. Les axes routiers et ferroviaires sont régulièrement saturés. Cette situation, difficile à vivre…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle l’examen du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l’Association internationale... Lire ▸
Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix le texte adopté par la commission sur le projet de loi. La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte. (Le projet de loi est adopté définitivement.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Très difficile !
secrétaire d’État. … pour les travailleurs frontaliers, contribue en outre à accentuer l’impact environnemental du transport routier. Dans ce contexte, il est essentiel de poursuivre le renforcement de la coopération entre la France et le Luxembourg sur les mobilités, afin de réduire les fortes nuisances que cette... Lire ▸
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, quelque 123 000 Français traversent quotidiennement la frontière luxembourgeoise pour se rendre à leur travail. Leur nombre ne cesse de croître, puisque... Lire ▸