Quel est l’avis du Gouvernement ?
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain est également favorable à toutes les dispositions permettant aux femmes d’être davantage présentes dans les conseils d’administration ou dans les conseils de surveillance.
En ce sens, nous souscrivons évidemment à la transposition de ces dispositions européennes.
Mon...
Lire ▸
Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 est adopté.)
Chapitre III
Dispositions relatives au droit bancaire, monétaire et financier
Article 6
I. – Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Le I de l’article L. 441-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « et modifiant les directives...
Lire ▸
L’amendement n° 32, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Remplacer les mots :
de l’ordonnance mentionnée au premier alinéa
par les mots :
des 1° à 3°
et le mot :
articles
par le mot :
dispositions
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
(La prise de parole ci-dessus)
ministre délégué. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 32.
(L’amendement est adopté.)
Je mets aux voix l’article 6, modifié.
(L’article 6 est adopté.)
Article 7
[Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission]
Le livre VII du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° La section 2 du chapitre II du titre Ier est ainsi modifiée :
a) Au premier alinéa de l’article L....
Lire ▸
Le vote est réservé.
Article 7 bis (nouveau)
Le code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. 312-5 :
a) Les mots : « dès que » sont remplacés par le mot : « lorsque » ;
b) Sont ajoutés les mots : « et au plus tard dans les cinq jours ouvrables après...
Lire ▸