La parole est à M. Ronan Dantec, pour explication de vote.

L’une des raisons pour lesquelles l’Europe a de meilleurs résultats que le reste du monde en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est la mise en place d’un système de quotas, qui, en dépit des difficultés qu’il a pu connaître, commence à porter ses fruits. La taxation carbone aux frontières... Lire ▸

Je mets aux voix l’amendement n° 19. (L’amendement n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’amendement n° 21. (L’amendement n’est pas adopté.)

Je mets aux voix l’amendement n° 30. (L’amendement est adopté.)

Je mets aux voix l’article 14, modifié. (L’article 14 est adopté.) Article 15 I. – L’article L. 229-18 du code de l’environnement est remplacé par des articles L. 229-18 à L. 229-18-2 ainsi rédigés : « Art. L. 229-18. – La présente sous-section s’applique aux exploitants d’aéronefs mentionnés à l’article L.... Lire ▸

L’amendement n° 29, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Alinéa 12 Remplacer les mots : éventuelles incitations liées au prix du carbone définies par les mots : éventuels soutiens par d’autres dispositifs La parole est à M. le rapporteur.

rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.