rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l’amendement n° 20.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
(L’amendement est adopté.)
Je mets aux voix l’article 14, modifié.
(L’article 14 est adopté.)
Article 15
I. – L’article L. 229-18 du code de l’environnement est remplacé par des articles L. 229-18 à L. 229-18-2 ainsi rédigés :
« Art. L. 229-18. – La présente sous-section s’applique aux exploitants d’aéronefs mentionnés à l’article L....
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L’amendement n° 29, présenté par M. Pellevat, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Remplacer les mots :
éventuelles incitations liées au prix du carbone définies
par les mots :
éventuels soutiens par d’autres dispositifs
La parole est à M. le rapporteur.
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre délégué. Favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 29.
(L’amendement est adopté.)
Je mets aux voix l’article 15, modifié.
(L’article 15 est adopté.)
Article 16
I. – Le code de l’environnement est ainsi modifié :
1° L’article L. 218-25 est abrogé ;
2° L’article L. 226-3 est ainsi rétabli :
« Art. L. 226-3. – Outre les officiers et agents de police judiciaire, les agents mentionnés aux 1° à 8° de...
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