… mais il vaut mieux adopter cet amendement et attendre de voir ce qu’il en adviendra dans le cadre de la navette parlementaire, au lieu de le rejeter purement et simplement.

La parole est à M. le rapporteur.

rapporteur. Je rappelle simplement que, à cet égard, le texte de la commission spéciale reprend mot pour mot les termes de la directive 2013/48/UE. Je vous encourage à comparer ces deux textes, qui, je vous l’assure, mon cher collègue, sont en parfaite harmonie. Nous respectons scrupuleusement ce que nous demande... Lire ▸

Exactement !

Je mets aux voix l’article 28, modifié. (L’article 28 est adopté.) Article 29 Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L’article 695-43 est ainsi modifié : a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « dans des cas spécifiques et en particulier si, consécutivement à un pourvoi en cassation »... Lire ▸

Le vote est réservé. TITRE V DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE ET DE DROIT DE LA SANTÉ Article 31 Le 1° du I de l’article L. 541-15-12 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Au b, les mots : « et aux dispositifs de diagnostics in vitro, » sont supprimés et, à la... Lire ▸

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 8 est présenté par MM. Jadot, Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel. L’amendement n° 16 est présenté par M.... Lire ▸

Il est défendu, monsieur le président.