Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 8 est présenté par MM. Jadot, Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° 16 est présenté par M. Barros, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Yannick Jadot, pour présenter l’amendement n° 8.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Exactement !
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je mets aux voix l’article 28, modifié.
(L’article 28 est adopté.)
Article 29
Le code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° L’article 695-43 est ainsi modifié :
a) À la première phrase du premier alinéa, les mots : « dans des cas spécifiques et en particulier si, consécutivement à un pourvoi en cassation »...
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Le vote est réservé.
TITRE V
DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE ET DE DROIT DE LA SANTÉ
Article 31
Le 1° du I de l’article L. 541-15-12 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au b, les mots : « et aux dispositifs de diagnostics in vitro, » sont supprimés et, à la...
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(La prise de parole ci-dessus)
Il est défendu, monsieur le président.
La parole est à Mme Silvana Silvani, pour présenter l’amendement n° 16.
L’article 31 ne nous paraît pas raisonnable, compte tenu des informations dont nous disposons au sujet des micropolluants et des microplastiques.
En effet, cet article prévoit le report de l’interdiction des microplastiques dans plusieurs produits, notamment les produits cosmétiques. Or un rapport de l’Office...
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Quel est l’avis de la commission spéciale ?