Nous examinons à présent les articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 12, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 33 et 34, qui font l’objet de la procédure de législation en commission.
Personne ne demande la parole ?…
Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission.
(Les articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 12, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 33 et 34 sont adoptés.)
Vote sur l’ensemble
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l’article 31.
(L’article 31 est adopté.)
Article 32
Le code général de la fonction publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 515-8 est complété par un 3° ainsi rédigé :
« 3° Conserve le bénéfice des droits acquis avant le début du congé qu’il n’a pas été en mesure d’exercer en raison de ce...
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Le vote est réservé.
Article 34
[Article examiné dans le cadre de la législation partielle en commission]
I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° (nouveau) L’article L. 212-6 est ainsi rétabli :
« Art. L. 212-6. – La collecte et le traitement des données relatives à l’identification et la...
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Le vote est réservé.
Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission
Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission
(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission spéciale, modifié, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière...
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Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 janvier 2023 :
À quatorze heures trente :
Proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d’un accord commercial entre l’Union européenne et le...
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