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16 janvier 2024 · Sénat · hémicycle Séance
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. J’entends les critiques émises sur le marché européen de l’électricité ; nous en avons d’ailleurs tiré les conclusions, puisque nous l’avons réformé. Toutefois, il faut distinguer le marché de gros et le marché de détail. La réforme que nous avons défendue portait sur le marché de détail pour en garantir la visibilité, la stabilité et la compétitivité en matière de prix. Nous l’avons obtenue au prix d’une bataille difficile. S’agissant du marché de gros, l’intérêt de la France est de rester un État membre de l’Union européenne. En effet, lorsque nous produisons beaucoup d’électricité, nous l’exportons. Or c’est le cas aujourd’hui, non seulement parce que nos réacteurs nucléaires ont retrouvé leur niveau normal de production, mais aussi parce que nous avons produit beaucoup d’électricité décarbonée à partir des énergies renouvelables. Aujourd’hui, nous exportons de l’électricité, ce qui est une bonne chose, car, vous en conviendrez, nous avions bien besoin de rééquilibrer notre balance commerciale. En revanche, lorsque nous sommes en défaut de production, comme cela a été le cas il y a quelques mois à cause des difficultés qu’ont rencontrées nos réacteurs, nous sommes bien contents de pouvoir importer de l’électricité. Si nous ne l’avions pas fait, nous aurions subi un blackout l’hiver dernier. Notre appartenance au marché européen, me semble-t-il, nous protège. Quant à l’Espagne, je rappelle que la situation de ce pays est totalement différente, puisqu’il n’est pas interconnecté et constitue en quelque sorte une île énergétique. Par conséquent, ma conviction est que notre intérêt est de rester dans le marché européen, à condition qu’il soit réformé selon les principes que je viens de rappeler.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je vous le confirme, monsieur le sénateur, cher Guillaume Chevrollier, ces contrats s’étendront à l’ensemble des entreprises. Les entreprises électro-intensives bénéficieront de contrats de très long terme, d’une durée d’environ... Lire ▸
La parole est à M. Christopher Szczurek.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le marché européen de l’électricité mis en place depuis la fin des années 1990 constitue une atteinte déterminante à la souveraineté de la France et au pouvoir d’achat de nos compatriotes. La France, grâce à une politique ambitieuse engagée par les... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Pierre Jean Rochette.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il est bien un enseignement majeur à tirer de l’agression de la Russie de Poutine contre l’Ukraine, c’est que l’électricité est une arme de géopolitique. L’Europe s’est fait peur : ce conflit aura au moins eu l’avantage de mettre au cœur du débat... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je vous confirme que l’article 19b s’appliquera à la fois aux installations nucléaires existantes et aux futures installations. Les débats sur la possible mise en œuvre de ce dispositif pour les installations nucléaires existantes... Lire ▸