Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, s’il est bien un enseignement majeur à tirer de l’agression de la Russie de Poutine contre l’Ukraine, c’est que l’électricité est une arme de géopolitique. L’Europe s’est fait peur : ce conflit aura au moins eu l’avantage de mettre au cœur du débat le sujet crucial de la réforme du marché de l’électricité.
Le raccordement en urgence de l’Ukraine au réseau européen, quelques semaines seulement après l’agression russe, nous rappelle la nécessité de travailler sur nos interconnexions. Nous avions déjà eu un aperçu de cet enjeu au moment du Brexit, quand nous nous sommes rendu compte que l’Irlande n’était pas directement raccordée au continent européen. Je salue au passage le travail en cours sur le projet Celtic Interconnector entre notre pays et l’Irlande.
Ces deux dossiers, de manière bien différente, nous exhortent à repenser notre sécurité énergétique, ainsi que notre souveraineté et notre indépendance. Je me réjouis donc, monsieur le ministre, des efforts que vous avez déployés durant les négociations sur la réforme du marché de l’électricité pour défendre le nucléaire – je souscris aux propos que vous avez tenus, car j’ai moi aussi, à titre personnel, toujours défendu cette énergie. Je salue également le travail réalisé par la ministre Agnès Pannier-Runacher.
L’énergie nucléaire, à l’heure où la planète se décarbone, est une chance : elle est fiable, sûre et puissante. Le travail qui est fait autour de l’atome, du cycle du combustible et du traitement des déchets est porteur d’espoir, même si, bien entendu, tout cela a un coût.
C’est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous expliquiez le plus précisément possible ce que contient l’article 19b de l’accord qui a été conclu et en quoi il facilitera nos investissements dans le nucléaire. Les négociations européennes sont longues et parfois pleines de rebondissements – on pourrait même dire « fastidieuses ». Sommes-nous sûrs que les régimes d’aides directes seront favorables au développement et à l’innovation dans le domaine du nucléaire ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le marché européen de l’électricité mis en place depuis la fin des années 1990 constitue une atteinte déterminante à la souveraineté de la France et au pouvoir d’achat de nos compatriotes.
La France, grâce à une politique ambitieuse engagée par les...
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La parole est à M. le ministre.
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. J’entends les critiques émises sur le marché européen de l’électricité ; nous en avons d’ailleurs tiré les conclusions, puisque nous l’avons réformé.
Toutefois, il faut distinguer le marché de gros et le marché de détail. La...
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La parole est à M. Pierre Jean Rochette.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le ministre.
ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Je vous confirme que l’article 19b s’appliquera à la fois aux installations nucléaires existantes et aux futures installations.
Les débats sur la possible mise en œuvre de ce dispositif pour les installations nucléaires existantes...
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La parole est à M. Patrick Chauvet.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’accord conclu entre l’État français et EDF le 14 novembre dernier pose les fondations du futur cadre de la régulation du prix de l’électricité d’origine nucléaire, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026, date d’expiration du...
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