garde des sceaux. Le Gouvernement partage l’avis de la commission. L’ENM a considérablement renforcé sa formation relative aux VSS. Elle en fait même une priorité, en formation initiale comme en formation continue.
Un certain nombre d’initiatives ont été prises. Un nouveau parcours de formation a été créé en 2024 pour les magistrats. Le cycle approfondi sur le phénomène des violences intrafamiliales permet une spécialisation sur deux ans. L’ENM a également mis en place une cellule d’écoute et de signalement au bénéfice de tout apprenant personnel ou formateur de l’école. Elle continuera à faire de cette question une priorité, dans le cadre des crédits qui lui sont confiés.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il est également défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. La formation, en effet, est absolument nécessaire. Mais je tiens à préciser que l’ENM propose déjà des cycles spécifiques de formation dédiés aux phénomènes des VIF et des VSS, dans le cadre d’un cycle approfondi. Et comme nous avons – je le rappelle – décidé d’augmenter le budget de la mission...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix les amendements identiques nos II-768 et II-1126.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement n° II-1124.
(L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° II-771, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, MM. Roiron, Kanner, Darras et Jacquin, Mme Monier, MM. Ros et Uzenat, Mme Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé...
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Cet amendement tend à créer 1 000 postes d’attachés de justice, qui sont nouvellement intégrés dans l’organisation judiciaire française et dont les missions incluent l’assistance aux magistrats, la rédaction de décisions et la gestion de contentieux.
Compte tenu de la surcharge chronique des magistrats, il nous...
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