Cet amendement tend à créer 1 000 postes d’attachés de justice, qui sont nouvellement intégrés dans l’organisation judiciaire française et dont les missions incluent l’assistance aux magistrats, la rédaction de décisions et la gestion de contentieux.
Compte tenu de la surcharge chronique des magistrats, il nous semble que les attachés de justice pourraient absorber une partie des tâches administratives et préparatoires, libérant ainsi les magistrats pour les questions plus complexes.
Par ailleurs, les attachés de justice bénéficient de passerelles vers l’ENM après trois ans d’expérience, ce qui en fait une source potentielle de magistrats complémentaires.
Pour ces différentes raisons, il nous semble que la création de 1 000 postes supplémentaires d’attachés de justice permettrait de contribuer significativement à l’amélioration du système judiciaire français, en répondant notamment à la surcharge des magistrats.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
garde des sceaux. Le Gouvernement partage l’avis de la commission. L’ENM a considérablement renforcé sa formation relative aux VSS. Elle en fait même une priorité, en formation initiale comme en formation continue.
Un certain nombre d’initiatives ont été prises. Un nouveau parcours de formation a été créé en 2024...
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Je mets aux voix les amendements identiques nos II-768 et II-1126.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l’amendement n° II-1124.
(L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° II-771, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, MM. Roiron, Kanner, Darras et Jacquin, Mme Monier, MM. Ros et Uzenat, Mme Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé...
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(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Je le rappelle, le projet de loi de finances permet le recrutement de 125 magistrats, de 145 greffiers et la mise en œuvre de la revalorisation indemnitaire prévue à la fin de l’année 2023.
En outre, les 250 millions d’euros de crédits supplémentaires que nous avons adoptés permettent...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. L’amendement que j’ai présenté tout à l’heure tend à sécuriser la trajectoire fixée par la LOPJ, notamment via un recrutement supplémentaire de 307 attachés de justice ou juristes assistants en 2025. Ainsi, au mois d’octobre prochain, ces attachés de justice seront au nombre de 1 618.
La...
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