La parole est à M. Guy Benarroche, pour explication de vote.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est donc l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Défavorable, madame la présidente.
Madame Vogel, l’amendement n° II-1048 est-il maintenu ?
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur le garde des sceaux, quelque part, il y a déjà eu un groupe de travail.
Dans le cadre d’une mission de la commission des lois, j’ai eu en effet l’occasion de me rendre dans le Pacifique, accompagné de plusieurs collègues, dont l’ancien président de la commission devenu ministre, M. Buffet.
Nous avons vécu...
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Je mets aux voix l’amendement n° II-1048.
(L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° II-1043, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Régulation carcérale
II. – En...
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Il est défendu.