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3 décembre 2024 · Sénat · hémicycle Séance
Je fais partie de ceux qui pensent que la politique pénale est une hérésie et que le développement des peines alternatives à l’enfermement devrait faire sens. De fait, nous sommes minoritaires sur cette orientation, et il existe un plan prison. Principe de réalité oblige, et en raison des conditions indignes dans lesquelles y sont placés les détenus, nous avons validé voilà quinze ans, dans ma commune et dans mon canton, le déplacement de la prison d’Angers. À l’époque, la capacité d’accueil de cette prison était de 400 places ; de fil en aiguille, elle est passée à 850 places. Nous avions validé ce déplacement, mais à la condition que les conditions d’aménagement du territoire soient réunies. En effet, pour qu’une prison soit construite sur un territoire, il faut que les riverains aient le sentiment que les inconvénients d’une telle décision sont compensés par des avantages. Or, à Angers, c’est en vain que nous avons réclamé un arrêt supplémentaire sur la future ligne de bus. Et nous n’avons pas obtenu non plus d’avancées en matière d’assainissement. Dans les deux cas, la communauté d’agglomération nous renvoie vers l’État… De même, alors que la ligne ferroviaire est déjà saturée, la région refuse d’ajouter des trains. Quant au département, il annonce que la voirie ne sera pas développée au-delà des engagements qui ont déjà été pris. Monsieur le garde des sceaux, je le répète, pour des questions de dignité humaine, nous nous étions prononcés en faveur du déplacement de la prison d’Angers. Nous sommes aujourd’hui un certain nombre à envisager d’engager des recours. Au travers de cet exemple, qui illustre les difficultés opérationnelles auxquelles nous sommes confrontés, je souhaite interpeller le Gouvernement sur sa capacité à tenir ses engagements de développement et de construction de nouvelles prisons sur l’ensemble du territoire. Il est facile de voter des plans prison au Parlement, mais on voit bien ensuite, dans nos départements, combien il est difficile de les mettre en œuvre. Cet amendement vise donc à créer une enveloppe dédiée à l’aménagement du territoire autour des lieux d’implantation des prisons.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Même avis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1043. (L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° II-393 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1030, présenté par M. G. Blanc, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 40 000 000 20 000... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Cet amendement tend à créer un fonds mobilisable par les collectivités pour contribuer au financement de besoins locaux découlant de l’implantation d’un centre pénitentiaire. Une telle mesure pourrait favoriser l’acceptabilité locale des projets, qui est l’une des raisons du retard du plan... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Même avis.