L’amendement n° II-393 n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-1030, présenté par M. G. Blanc, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
40 000 000
20 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2
40 000 000
20 000 000
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
40 000 000
40 000 000
20 000 000
20 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Grégory Blanc.
La source —
senat_opendata
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur spécial. Il est vrai qu’une politique pénitentiaire ne peut pas se résumer à une politique immobilière visant à construire des places supplémentaires en détention.
Toutefois, il est illusoire d’imaginer tout régler à court terme par un mécanisme de régulation carcérale. D’ailleurs, si le comité des États...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Même avis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1043.
(L’amendement n’est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Je fais partie de ceux qui pensent que la politique pénale est une hérésie et que le développement des peines alternatives à l’enfermement devrait faire sens. De fait, nous sommes minoritaires sur cette orientation, et il existe un plan prison.
Principe de réalité oblige, et en raison des conditions indignes dans...
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Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Cet amendement tend à créer un fonds mobilisable par les collectivités pour contribuer au financement de besoins locaux découlant de l’implantation d’un centre pénitentiaire.
Une telle mesure pourrait favoriser l’acceptabilité locale des projets, qui est l’une des raisons du retard du plan...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?