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3 décembre 2024 · Sénat · hémicycle Séance
rapporteur spécial. Cet amendement tend à créer un fonds mobilisable par les collectivités pour contribuer au financement de besoins locaux découlant de l’implantation d’un centre pénitentiaire. Une telle mesure pourrait favoriser l’acceptabilité locale des projets, qui est l’une des raisons du retard du plan visant à créer 15 000 places de prison. Toutefois la construction d’un centre pénitentiaire représente aussi un apport positif pour les territoires grâce à la création d’emplois stables. Les difficultés portent d’abord sur l’acquisition du foncier sur un site adapté et sur les oppositions locales, qui sont liées davantage à la nature de l’établissement qu’aux coûts d’aménagement induits. La commission demande donc le retrait de cet amendement.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je mets aux voix l’amendement n° II-1043. (L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° II-393 n’est pas soutenu. L’amendement n° II-1030, présenté par M. G. Blanc, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 40 000 000 20 000... Lire ▸
Je fais partie de ceux qui pensent que la politique pénale est une hérésie et que le développement des peines alternatives à l’enfermement devrait faire sens. De fait, nous sommes minoritaires sur cette orientation, et il existe un plan prison. Principe de réalité oblige, et en raison des conditions indignes dans... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Même avis.
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
Bien que nous soyons dans une configuration assez unique dans l’histoire récente de la Ve République, je veux tout de même conduire ce débat. Il est facile, à l’échelle nationale, d’annoncer la construction de nouvelles prisons. Mais dans les territoires, quelles que soient les sensibilités politiques, il y a... Lire ▸