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3 décembre 2024 · Sénat · hémicycle Séance
Bien que nous soyons dans une configuration assez unique dans l’histoire récente de la Ve République, je veux tout de même conduire ce débat. Il est facile, à l’échelle nationale, d’annoncer la construction de nouvelles prisons. Mais dans les territoires, quelles que soient les sensibilités politiques, il y a nécessairement des oppositions. Nous en connaissons les raisons ; je viens de les décrire. Nous pouvons toujours débattre de la question des peines et du développement des peines alternatives. En attendant, les conditions de détention actuelles sont indignes. Nous devons aborder ce débat de façon frontale, lucide et clairvoyante. Si nous ne parvenons pas à développer les prisons, c’est en raison d’un problème de coordination dans les ministères : l’État renvoie la balle d’une direction à une autre. L’adoption de cet amendement pourrait contribuer à cesser la spirale infernale qui fait que le ministère de la justice renvoie la balle dans le camp du ministère de l’aménagement du territoire. Il devrait être possible de tenir d’entrée de jeu ce discours sur le terrain : « Oui, nous allons construire une prison, mais il y aura des compensations. Mesdames, messieurs les riverains, mesdames, messieurs les maires, vous serez perdants sur certains points, mais vous serez gagnants sur d’autres. » Monsieur le garde des sceaux, vous avez évoqué les impacts positifs en matière d’emploi ; il y en a d’autres. L’État doit prendre le leadership pour exercer sa fonction d’aménagement du territoire et fédérer l’ensemble des collectivités locales. Je parle d’expérience, pour être confronté au problème dans mon canton depuis quinze ans et parce que le dossier de la prison d’Angers est l’un des plus avancés. Tirer les leçons de cette expérience permettrait sans doute de lever bien des freins à l’échelle nationale.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

rapporteur spécial. Cet amendement tend à créer un fonds mobilisable par les collectivités pour contribuer au financement de besoins locaux découlant de l’implantation d’un centre pénitentiaire. Une telle mesure pourrait favoriser l’acceptabilité locale des projets, qui est l’une des raisons du retard du plan... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Même avis.
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l’amendement n° II-1030. (L’amendement n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-978 est présenté par Mme Bélim. L’amendement n° II-1144 est présenté par M. Omar Oili. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice... Lire ▸
Cet amendement vise la situation pénitentiaire critique qui règne à Mayotte. Tout comme mon collègue Saïd Omar Oili, qui a déposé un amendement identique, j’espère interroger notre conscience républicaine. Le centre pénitentiaire de Majicavo illustre une réalité alarmante : on y dénombre 620 détenus pour 278... Lire ▸
L’amendement n° II-1144 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-978 ?