Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-978 est présenté par Mme Bélim.
L’amendement n° II-1144 est présenté par M. Omar Oili.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
50 000 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à Mme Audrey Bélim, pour présenter l’amendement n° II-978.
La source —
senat_opendata
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
garde des sceaux. Même avis.
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
Bien que nous soyons dans une configuration assez unique dans l’histoire récente de la Ve République, je veux tout de même conduire ce débat.
Il est facile, à l’échelle nationale, d’annoncer la construction de nouvelles prisons. Mais dans les territoires, quelles que soient les sensibilités politiques, il y a...
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Je mets aux voix l’amendement n° II-1030.
(L’amendement n’est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement vise la situation pénitentiaire critique qui règne à Mayotte.
Tout comme mon collègue Saïd Omar Oili, qui a déposé un amendement identique, j’espère interroger notre conscience républicaine. Le centre pénitentiaire de Majicavo illustre une réalité alarmante : on y dénombre 620 détenus pour 278...
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L’amendement n° II-1144 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-978 ?
rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet la création d’un second établissement pénitentiaire à Mayotte, mais ses auteurs souhaitent avant tout alerter sur la situation dans ce département.
Les émeutes survenues le 28 septembre dernier ont été particulièrement éprouvantes pour le personnel de l’établissement,...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?