rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet la création d’un second établissement pénitentiaire à Mayotte, mais ses auteurs souhaitent avant tout alerter sur la situation dans ce département.
Les émeutes survenues le 28 septembre dernier ont été particulièrement éprouvantes pour le personnel de l’établissement, qui est l’un des plus surpeuplés de France.
La création d’un second établissement avait été annoncée, me semble-t-il, par le précédent garde des sceaux. Je ne suis pas sûr que le frein principal soit lié au financement : la construction d’un établissement pénitentiaire nécessite de trouver un site adapté en matière de sécurité et d’accès, mais aussi de prendre en compte les oppositions locales.
Madame la sénatrice, comme le dit l’objet de votre amendement, il s’agit d’un amendement d’appel. Je vous proposerai donc le retirer, après avoir entendu M. le garde des sceaux sur l’état d’avancement de ce projet.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l’amendement n° II-1030.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-978 est présenté par Mme Bélim.
L’amendement n° II-1144 est présenté par M. Omar Oili.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice...
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Cet amendement vise la situation pénitentiaire critique qui règne à Mayotte.
Tout comme mon collègue Saïd Omar Oili, qui a déposé un amendement identique, j’espère interroger notre conscience républicaine. Le centre pénitentiaire de Majicavo illustre une réalité alarmante : on y dénombre 620 détenus pour 278...
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L’amendement n° II-1144 n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-978 ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Je confirme les propos de M. le rapporteur spécial. Comme l’avait annoncé mon prédécesseur, la construction d’un second établissement à Mayotte a été arbitrée en réunion interministérielle.
Le projet suit son cours, et les recherches foncières et les études de faisabilité pour la construction d’un...
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La parole est à Mme Audrey Bélim, pour explication de vote.
Monsieur le garde des sceaux, je tiens à entendre expressément votre avis défavorable sur cet amendement.
Deux ans et demi pour trouver du foncier, c’est très long ! Nous savons tous qu’à Mayotte se pose un problème de cadastre, puisque ce territoire a été départementalisé avant même que l’on ne travaille sur le...
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