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3 décembre 2024 · Sénat · hémicycle Séance
garde des sceaux. Je confirme les propos de M. le rapporteur spécial. Comme l’avait annoncé mon prédécesseur, la construction d’un second établissement à Mayotte a été arbitrée en réunion interministérielle. Le projet suit son cours, et les recherches foncières et les études de faisabilité pour la construction d’un deuxième établissement pénitentiaire de 400 places sont menées de manière prioritaire. Le retard dans l’avancement du projet s’explique par des difficultés d’identification de sites répondant aux prescriptions de l’administration pénitentiaire, au regard notamment du relief très accidenté de l’île, de difficultés d’accès en dehors des agglomérations et d’une desserte limitée en réseaux d’électricité, d’eau et d’assainissement. Aussi, monsieur le sénateur, je vous propose de retirer votre amendement : à défaut, mon avis serait défavorable.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Cet amendement vise la situation pénitentiaire critique qui règne à Mayotte. Tout comme mon collègue Saïd Omar Oili, qui a déposé un amendement identique, j’espère interroger notre conscience républicaine. Le centre pénitentiaire de Majicavo illustre une réalité alarmante : on y dénombre 620 détenus pour 278... Lire ▸
L’amendement n° II-1144 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° II-978 ?
rapporteur spécial. Cet amendement a pour objet la création d’un second établissement pénitentiaire à Mayotte, mais ses auteurs souhaitent avant tout alerter sur la situation dans ce département. Les émeutes survenues le 28 septembre dernier ont été particulièrement éprouvantes pour le personnel de l’établissement,... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme Audrey Bélim, pour explication de vote.
Monsieur le garde des sceaux, je tiens à entendre expressément votre avis défavorable sur cet amendement. Deux ans et demi pour trouver du foncier, c’est très long ! Nous savons tous qu’à Mayotte se pose un problème de cadastre, puisque ce territoire a été départementalisé avant même que l’on ne travaille sur le... Lire ▸
Madame Bélim, l’amendement n° II-978 est-il maintenu ?
Oui, je le maintiens, madame la présidente.