Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
L’amendement n° II-991, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
dont titre...
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Il est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Avis défavorable.
(La prise de parole ci-dessus)
garde des sceaux. Même avis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-991.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-1042, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est...
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Cet amendement vise à doubler les crédits alloués au financement du dispositif téléphone grave danger (TGD).
Nous sommes en France dans une situation de flux tendu : il arrive que les victimes de violences conjugales attendent ce téléphone pendant plusieurs jours après la décision de justice.
Je rappelle que sur...
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