rapporteur spécial. Le dispositif étant en cours de déploiement, il ne paraît pas possible de prévoir une augmentation des crédits.
En tout état de cause, les montants sont suffisamment limités pour permettre, en cas de nécessité en cours d’année, un renforcement en gestion dans le cadre du programme 101, « Accès au droit et à la justice ».
La commission demande à regret le retrait de cet amendement.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cet amendement vise à doubler les crédits alloués au financement du dispositif téléphone grave danger (TGD).
Nous sommes en France dans une situation de flux tendu : il arrive que les victimes de violences conjugales attendent ce téléphone pendant plusieurs jours après la décision de justice.
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L’amendement n° II-773, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, MM. Roiron, Kanner, Darras et Jacquin, Mme Monier, MM. Ros et Uzenat, Mme Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé...
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La récente journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes a été l’occasion d’évoquer le nombre de féminicides survenus en France depuis le début de l’année : 122 femmes sont mortes dans le cadre de violences intrafamiliales.
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Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Le budget qui est présenté comporte une hausse des crédits dédiés à l’aide aux victimes de plus de 4,5 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiales pour 2024.
À ma connaissance, toutes les demandes de TGD formulées par l’autorité judiciaire sont satisfaites. Si jamais elles ne...
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Madame Vogel, l’amendement n° II-1042 est-il maintenu ?
Oui, je le maintiens, madame la présidente.