garde des sceaux. Le budget qui est présenté comporte une hausse des crédits dédiés à l’aide aux victimes de plus de 4,5 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiales pour 2024.
À ma connaissance, toutes les demandes de TGD formulées par l’autorité judiciaire sont satisfaites. Si jamais elles ne l’étaient pas, je suis tout à fait disposé à répartir différemment les crédits dont nous disposons.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
La récente journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes a été l’occasion d’évoquer le nombre de féminicides survenus en France depuis le début de l’année : 122 femmes sont mortes dans le cadre de violences intrafamiliales.
Chaque année, en France, entre 213 000 et 215 000 femmes se...
Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Le dispositif étant en cours de déploiement, il ne paraît pas possible de prévoir une augmentation des crédits.
En tout état de cause, les montants sont suffisamment limités pour permettre, en cas de nécessité en cours d’année, un renforcement en gestion dans le cadre du programme 101, « Accès...
Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
Madame Vogel, l’amendement n° II-1042 est-il maintenu ?
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Monsieur Bourgi, l’amendement n° II-773 est-il maintenu ?
Oui, je le maintiens également, madame la présidente.