Quel est l’avis de la commission ?
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° II-994, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations...
Lire ▸
Il est défendu, madame la présidente.
L’amendement n° II-1041, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En...
Lire ▸
Il est également défendu.
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur spécial. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Même avis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-994.
(L’amendement n’est pas adopté.)