Je retire mon amendement, madame la présidente !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Le ministère de la justice est particulièrement attentif au développement de l’aide à l’accès au droit à Mayotte et dans les outre-mer. Il existe un poste de coordonnateur-secrétaire général au sein du conseil départemental de l’accès au droit et de la médiation (CDAD) de Mayotte.
Ce poste est...
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(La prise de parole ci-dessus)
L’amendement n° II-956 rectifié est retiré.
Les amendements nos II-469 rectifié, II-461 rectifié, II-467 rectifié et II-468 rectifié ne sont pas soutenus.
L’amendement n° II-1039, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et...
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Il est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement.