L’amendement n° II-769, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, MM. Roiron, Kanner, Darras et Jacquin, Mme Monier, MM. Ros et Uzenat, Mme Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(En euros)
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
Justice judiciaire
dont titre 2
Administration pénitentiaire
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse
dont titre 2
Accès au droit et à la justice
Conduite et pilotage de la politique de la justice
dont titre 2
50 000 000
50 000 000
Conseil supérieur de la magistrature
dont titre 2
TOTAL
50 000 000
50 000 000
50 000 000
50 000 000
SOLDE
0
0
La parole est à M. Jérôme Durain.
La source —
senat_opendata
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Même avis.
Je mets aux voix l’amendement n° II-1039.
(L’amendement n’est pas adopté.)
(La prise de parole ci-dessus)
La France accuse un retard notable en ce qui concerne la transformation numérique de son système judiciaire.
Selon les rapports de la Cour des comptes et de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), notre pays se classe au vingt et unième rang sur vingt-sept parmi les pays européens pour la...
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Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Je pense, comme notre collègue Jérôme Durain, que la poursuite des chantiers de refonte des applicatifs informatiques est cruciale. J’avais ainsi rédigé un rapport sur le recouvrement des amendes pénales, qui s’intitulait Amendes pénales : l’urgente modernisation du recouvrement. En effet, ces...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?