rapporteur spécial. Je pense, comme notre collègue Jérôme Durain, que la poursuite des chantiers de refonte des applicatifs informatiques est cruciale. J’avais ainsi rédigé un rapport sur le recouvrement des amendes pénales, qui s’intitulait Amendes pénales : l’urgente modernisation du recouvrement. En effet, ces applicatifs sont au cœur de l’activité des services, et l’amélioration du service public de la justice passera nécessairement par leur mise à niveau.
Je note toutefois que le programme 310, « Conduite et pilotage de la politique de la justice », qui comporte les crédits de l’action informatique ministérielle, bénéficiera d’un abondement de 50,3 millions d’euros à la suite de l’adoption de l’amendement n° II-900 du Gouvernement.
Le ministre pourra sans doute nous indiquer dans quelle mesure une partie de ces crédits permettra de répondre à l’inquiétude des auteurs de l’amendement.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je mets aux voix l’amendement n° II-1039.
(L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° II-769, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld et Narassiguin, MM. Roiron, Kanner, Darras et Jacquin, Mme Monier, MM. Ros et Uzenat, Mme Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé...
Lire ▸
La France accuse un retard notable en ce qui concerne la transformation numérique de son système judiciaire.
Selon les rapports de la Cour des comptes et de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (Cepej), notre pays se classe au vingt et unième rang sur vingt-sept parmi les pays européens pour la...
Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
(La prise de parole ci-dessus)
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Monsieur le sénateur, je suis tout à fait sensible à votre volonté de soutenir la poursuite de l’indispensable transformation numérique du ministère de la justice.
Cependant, les crédits alloués à l’informatique dans le projet de loi de finances pour 2025 permettent de sécuriser la trajectoire des...
Lire ▸
Monsieur Durain, l’amendement n° II-769 est-il maintenu ?
Oui, je le maintiens, madame la présidente.