garde des sceaux. Monsieur le sénateur, je suis tout à fait sensible à votre volonté de soutenir la poursuite de l’indispensable transformation numérique du ministère de la justice.
Cependant, les crédits alloués à l’informatique dans le projet de loi de finances pour 2025 permettent de sécuriser la trajectoire des projets prioritaires pour la transformation numérique et la lutte contre l’obsolescence technique, tels que les programmes Portalis, Astrea, Prisme et Cassiopée, ou encore pour la numérisation de la procédure pénale.
Par ailleurs, le ministère a pu bénéficier en 2024 d’un programme de réinternalisation de compétences informatiques, à hauteur de 27 emplois.
Les profils des personnes qui ont été recrutées permettront de répondre aux objectifs visant à maîtriser la trajectoire technique et fonctionnelle des projets – des chefs de projet ont ainsi été embauchés –, mais aussi à internaliser des compétences rares et coûteuses sur le marché de la prestation intellectuelle.
On estime que ces recrutements permettront au ministère de réaliser, à partir de 2025, une économie de crédits, hors titre 2, de l’ordre de 5 millions d’euros chaque année.
Enfin, l’abondement de 250 millions d’euros, visé par l’amendement n° II-900 que j’ai présenté, permettra de prendre en compte la préoccupation que vous exprimez.
Je sollicite donc le retrait de cet amendement.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La France accuse un retard notable en ce qui concerne la transformation numérique de son système judiciaire.
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Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Je pense, comme notre collègue Jérôme Durain, que la poursuite des chantiers de refonte des applicatifs informatiques est cruciale. J’avais ainsi rédigé un rapport sur le recouvrement des amendes pénales, qui s’intitulait Amendes pénales : l’urgente modernisation du recouvrement. En effet, ces...
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Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
Monsieur Durain, l’amendement n° II-769 est-il maintenu ?
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Je mets aux voix l’amendement n° II-769.
(L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° II-408 n’est pas soutenu.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice » figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je vous rappelle que la commission des finances est favorable à l’adoption des crédits de...
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