L’amendement n° II-1049, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1052
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Part des atteintes à l’environnement réparées au titre du préjudice écologique
La parole est à Mme Mélanie Vogel.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Oui, je le maintiens, madame la présidente.
Je mets aux voix l’amendement n° II-769.
(L’amendement n’est pas adopté.)
L’amendement n° II-408 n’est pas soutenu.
Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Justice » figurant à l’état B.
Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je vous rappelle que la commission des finances est favorable à l’adoption des crédits de...
Lire ▸
Nous allons procéder à l’examen de l’amendement portant sur les objectifs et indicateurs de performance de la mission, « Justice » figurant à l’état G.
ÉTAT G
1007
1008
Améliorer les conditions de détention des personnes sous main de justice ainsi que les conditions de travail des personnels pénitentiaires...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Cet amendement vise à créer un indicateur budgétaire, afin de mesurer la proportion des condamnations qui sont assorties d’une obligation de réparation du préjudice écologique par rapport à l’ensemble des décisions reconnaissant une atteinte à l’environnement.
Pendant longtemps, la législation française n’a pas...
Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Avis défavorable.
Quel est l’avis du Gouvernement ?