garde des sceaux. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous adresse tous mes remerciements pour l’adoption des crédits du ministère de la justice.
Quel que soit le sort qui sera réservé à la motion de censure qui sera débattue demain à l’Assemblée nationale, je sais que le ministère de la justice pourra toujours compter sur le soutien du Sénat, et je vous en remercie par avance. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDSE, RDPI et INDEP.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis du Gouvernement ?
garde des sceaux. Madame la sénatrice, je partage votre souhait de développer les actions de réparation du préjudice environnemental. Tel était l’un des objectifs de la mise en place, en 2020, des pôles judiciaires régionaux spécialisés en matière d’environnement.
La question de la création d’un indicateur de...
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Je mets aux voix l’amendement n° II-1049.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Justice ».
La parole est à M. le garde des sceaux.
(La prise de parole ci-dessus)
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 4 décembre 2024 :
À dix heures trente, l’après-midi et le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission n° 176,...
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