Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 4 décembre 2024 :
À dix heures trente, l’après-midi et le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission n° 176, 2024-2025) ;
Suite du projet de loi de finances pour 2025, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale (texte n° 143, 2024-2025) :
Mission « Administration générale et territoriale de l’État » ;
Mission « Relations avec les collectivités territoriales » et articles 61 à 64 ;
Compte spécial « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 4 décembre 2024, à zéro heure dix.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
garde des sceaux. Madame la sénatrice, je partage votre souhait de développer les actions de réparation du préjudice environnemental. Tel était l’un des objectifs de la mise en place, en 2020, des pôles judiciaires régionaux spécialisés en matière d’environnement.
La question de la création d’un indicateur de...
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Je mets aux voix l’amendement n° II-1049.
(L’amendement n’est pas adopté.)
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Justice ».
La parole est à M. le garde des sceaux.
garde des sceaux. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous adresse tous mes remerciements pour l’adoption des crédits du ministère de la justice.
Quel que soit le sort qui sera réservé à la motion de censure qui sera débattue demain à l’Assemblée nationale, je sais que le ministère de la justice pourra toujours...
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(La prise de parole ci-dessus)