Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement, puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte. En conséquence, les amendements seront mis aux voix, puis le vote sur les articles sera réservé. Nous passons à la présentation, puis au vote, des amendements du Gouvernement avant d’en venir aux explications de vote des groupes. Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire. projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 Article liminaire