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4 décembre 2024 · Sénat · hémicycle Séance
ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous retrouvons aujourd’hui pour l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Une CMP conclusive, ce n’est pas courant ou, du moins, pas anodin quand il s’agit d’un texte budgétaire. Cela signifie qu’il existe, dans ce parlement, une volonté majoritaire en faveur du dialogue, du compromis et de la responsabilité. Les Français le voient, ils le savent et je crois qu’ils l’attendent. Cela signifie, très concrètement, qu’il y a une volonté parlementaire de soutenir ce texte. Cela signifie qu’il y a une volonté de certains députés et sénateurs d’engager la France sur le chemin du redressement des finances publiques, en limitant les dépenses de l’État au strict nécessaire afin de contenir le dérapage du déficit en 2024 à un taux de 6,1 % du PIB. Cela signifie qu’il y a une volonté parlementaire d’autoriser le Gouvernement à engager, dans un délai très court, les dépenses indispensables pour la fin de cette gestion. Le compromis trouvé en CMP a permis des améliorations que je tiens à saluer. Ce sont 20 millions d’euros supplémentaires pour protéger nos vignes face à l’épidémie de mildiou. Ce sont 70 millions d’euros pour l’entretien du réseau routier géré par les collectivités territoriales, sur l’initiative du Sénat, notamment au travers d’un amendement que vous avez défendu, monsieur le rapporteur général.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission n° 176, rapport n° 175). La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ces temps troublés, la lecture de ces conclusions de commission mixte paritaire (CMP) est pour moi une satisfaction, certes légère, mais néanmoins réelle. Cette loi est largement passée... Lire ▸
La parole est à M. le ministre.
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Il faudra tenir cette promesse, monsieur le ministre !
ministre. Ces ouvertures sont gagées par des annulations de crédits supplémentaires sur la mission « Investir pour la France de 2030 » à hauteur de 90 millions d’euros. Je souhaite que nous trouvions ensemble le chemin qui aboutira à l’adoption de ce texte, dont nous avons besoin. Son objectif premier est de... Lire ▸
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue sur les éventuels amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement, puis, par un... Lire ▸
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