ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, madame la rapporteure générale de la commission des affaires sociales, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de m’associer à l’hommage qui vient d’être rendu à M. Roger Madec, qui fut membre de cette assemblée. Je m’associe également au message adressé par le président Gérard Larcher à nos compatriotes mahorais, en rappelant la solidarité du Gouvernement envers toutes les victimes et leurs proches. Je tiens à insister sur l’extraordinaire mobilisation de l’ensemble des services de secours et des services de l’État, qui, depuis des jours, ne dorment plus et travaillent chaque minute pour venir au secours des victimes, identifier les dégâts et préparer dès maintenant la reconstruction. Mon collègue Laurent Saint-Martin et moi-même travaillons aussi à cette préparation, en réunissant quotidiennement à Bercy une cellule de crise, afin que soient mises en place les aides d’urgence, tandis que se poursuivent les opérations de secours. Je tiens aussi à exprimer à Mme la sénatrice et à M. le sénateur de Mayotte notre soutien, celui du Premier ministre et du Gouvernement tout entier. Mesdames, messieurs les sénateurs, vous n’ignorez pas qu’une motion de censure, adoptée le 4 décembre dernier lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale, a interrompu la discussion des textes financiers, qu’elle a compromis l’adoption d’une loi de finances pour 2025 et qu’elle a, pour le moment, privé notre nation d’un budget. J’ai eu l’occasion de le dire en commission des finances, et je le répète ici, cette situation est grave et exceptionnelle. Je ne reviendrai pas sur les nombreux impacts immédiats pour nos compatriotes ; j’en citerai seulement quelques-uns. Pour nos compatriotes ultramarins, il n’y aura pas de baisse de la TVA sur 6 000 produits alimentaires au 1er janvier en Martinique et en Guadeloupe ; en Nouvelle-Calédonie, le prêt d’un milliard d’euros qui était prévu ne pourra être accordé, faute de garantie votée en loi de finances au 1er janvier. Je ne reviendrai pas non plus sur les aides aux agriculteurs ni sur les aides à l’innovation pour les petites et les moyennes entreprises, qui ne pourront être accordées. Il s’agit d’une très mauvaise nouvelle pour notre économie. Tous ces problèmes, que d’aucuns ont refusé de voir, ont pourtant été rappelés très clairement et très explicitement vendredi dernier par une agence de notation, qui a abaissé la note de notre pays. Mesdames, messieurs les sénateurs, cette loi spéciale que mon collègue Laurent Saint-Martin et moi-même vous présentons aujourd’hui n’est pas un budget. Il ne s’agit pas d’un budget, car ce n’est pas une loi sous-tendue par une prévision de croissance, une prévision de déficit, une prévision d’endettement, bref un cadre économique et financier qui permettrait aux acteurs économiques, dans l’ensemble de nos territoires, de se projeter, d’identifier les occasions d’investissement et les possibilités d’emploi. Ce texte ne peut en aucun cas nous faire croire – je veux le redire ici – que nos déficits ont disparu, que notre dette n’existe plus et qu’il n’y a pas d’urgence budgétaire ! Je connais vos travaux, votre détermination et la conscience que vous avez, sur toutes ces travées, de l’urgence budgétaire. Je vous le dis donc très simplement : notre déficit, notre dette et l’urgence budgétaire sont toujours là, et cette dernière ne fera que s’aggraver avec les jours et les semaines. Nous devrons collectivement, en tant que responsables politiques, y apporter une réponse. Ce projet de loi spéciale prévu, vous le savez, à l’article 47 de notre Constitution, a été présenté devant la commission des finances du Sénat moins d’une semaine après la censure, conformément à l’engagement pris par le Président de la République devant les Français le 5 décembre dernier. Il n’est donc – je le répète – qu’un texte technique, sans portée politique, qui vise uniquement à éviter la discontinuité budgétaire entre la fin de l’exercice 2024 et l’adoption d’un budget. Il ne s’agit pas, comme on l’entend trop souvent, de la reconduction du budget de l’année 2024. Comme le rappelle la circulaire du Premier ministre, ainsi que l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf), il s’agit d’ouvrir le minimum de crédits nécessaires à la continuité de la vie de la Nation et des services publics, dans une limite maximale, qui est celle du budget de l’année précédente. En aucun cas nous ne pouvons dire – donc nous en satisfaire – que cette loi permettrait de passer une année. Au contraire, cette loi, qui vise à éviter la discontinuité, appelle d’autant plus l’urgence budgétaire ! Ce projet de loi, que mon collègue Laurent Saint-Martin détaillera, vise seulement à atteindre deux objectifs : premièrement, continuer à lever l’impôt, permettre de tenir nos engagements, notamment à l’égard de l’Union européenne, et donner de la visibilité aux collectivités locales ; deuxièmement, permettre à l’État et aux organismes de sécurité sociale de continuer à émettre de la dette. Aujourd’hui, notre responsabilité collective est donc contenue à l’examen et à l’adoption de cette loi spéciale que nous vous soumettons. Je veux saluer ici, bien sûr, l’esprit de responsabilité dont a fait preuve l’Assemblée nationale en adoptant ce texte à l’unanimité des 481 députés votants. Je ne doute pas que le Sénat fera de même. Nous devrons dès demain, bien au-delà des clivages politiques, donner un cadre économique, financier et donc budgétaire à notre pays. Il en a besoin, et nous le lui devons.