président de la commission des finances. Évidemment, la copie initiale du gouvernement démissionnaire doit être revue pour mieux traduire les aspirations profondes des Français, qui se sont notamment manifestées lors des dernières élections législatives.
Toutefois, la procédure parlementaire permet de modifier et d’adapter le texte dès lors que, messieurs les ministres, l’on n’abuse pas de secondes délibérations visant à détourner le sens des votes effectués…
Laissons donc le Sénat finir l’examen du texte en première lecture, puis l’Assemblée nationale en débattre dans le cadre d’une deuxième ou d’une nouvelle lecture.
Durant ce travail parlementaire, rien n’empêchera le gouvernement nouvellement installé de proposer lui-même des modifications, y compris significatives, sur les dispositions discutées. Certes, la règle dite de l’entonnoir empêchera de proposer des mesures nouvelles, mais celles-ci pourraient être valablement insérées dans un projet de loi de finances rectificative.
Ainsi, plutôt que de nous embarquer dans l’élaboration d’un nouveau texte, qui, en raison de la préparation technique et du travail parlementaire qu’elle impose, exigerait un délai de plusieurs mois, nous devons choisir, ensemble, le pragmatisme et l’efficacité.
Si, malgré nos efforts, cela ne fonctionnait pas en raison de l’absence de compromis entre les forces politiques – à mes yeux, ce serait d’ailleurs profondément regrettable et même dommageable pour notre pays –, il nous resterait toujours la possibilité d’adopter, au travers d’un texte législatif autonome, les mesures fiscales les plus attendues par nos concitoyens et apportant les correctifs les plus importants.
Une proposition de loi portant indexation du barème de l’impôt sur le revenu est déjà prête et pourrait être rapidement déposée par le rapporteur général et moi-même ; d’autres mesures pourraient éventuellement y être associées.
Toutefois, soyons clairs, cela constituerait un pis-aller, et j’ose croire que, avec un gouvernement à l’écoute de tous – de tous, j’y insiste ! – et avec un parlement ouvert à des accords, une voie est possible pour doter la France d’un véritable budget.
En attendant, garantissons la continuité de la vie nationale et votons donc pour le projet de loi spéciale. (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées des groupes GEST et RDSE. – M. Marc Laménie applaudit également.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
rapporteure générale de la commission des affaires sociales, rapporteure pour avis. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de m’associer aux propos tenus sur Mayotte.
Il y a déjà deux ans, la présidente de la commission des affaires sociales Catherine Deroche...
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La parole est à M. le président de la commission. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Marc Laménie applaudit également.)
président de la commission des finances. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi spéciale, conçue pour assurer la continuité de la vie nationale, que nous examinons cet après-midi doit pallier l’absence de budget, à quelques jours de l’année 2025, afin de permettre au...
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rapporteur général de la commission des finances. Très bien !
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Thierry Cozic. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Monsieur le président, avant toute chose, je tiens à m’associer à votre hommage, en ayant une pensée fraternelle pour nos concitoyens mahorais. Le 101e département français a été très durement touché par le cyclone Chido et je tiens à exprimer tout le soutien du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain aux...
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C’est une belle référence !
Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, qui se voit volontiers comme un Henri IV moderne, a la lourde tâche de réconcilier entre eux les Français, mais, attention, n’est pas le Vert-Galant qui veut !