Oui, la situation budgétaire catastrophique de la France est l’aboutissement de vos choix depuis 2017. Le Président de la République et son inamovible ministre de l’économie, Bruno Le Maire, ont appliqué sans relâche, jusqu’à l’absurde, une politique de l’offre, multipliant les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises et aux ménages les plus aisés, sans jamais exiger de contrepartie, quelles que soient les crises que traversait le pays.
Voici le résultat de ces milliards d’euros pour quelques-uns et de ces cadeaux fiscaux financés par la dette : 9 millions de pauvres, des plans sociaux qui se multiplient, nos collectivités qui se demandent comment boucler leur budget, un pays désarmé face aux catastrophes climatiques et le chaos qui envahit nos services publics sous-financés.
Cette crise budgétaire s’est transformée en crise politique, résultat d’un aveuglement politique qui vire au déni. La censure du Premier ministre Barnier est le dernier épisode en date de ce qui ressemble à une véritable débâcle institutionnelle due à un entêtement à poursuivre une politique dont la légitimité n’a plus de base démocratique.
En nommant François Bayrou Premier ministre-maire, le Président de la République s’enfonce dans le déni. Nous le répétons, les mêmes causes produiront les mêmes effets : les mêmes ronds de jambe à Marine Le Pen et le même mépris pour la coalition de gauche arrivée en tête aux législatives aboutiront à la même chute de M. Bayrou.
Le chef de l’État et ses soutiens ne cessent, depuis la censure, de pointer du doigt la responsabilité des oppositions. Ce faisant, ils semblent ignorer que la censure n’est que l’expression institutionnelle d’un principe simple : le Gouvernement est responsable devant le Parlement. C’est cette responsabilité qui a été ignorée, une amnésie certainement provoquée par l’abus de 49.3… (Sourires sur les travées du groupe GEST.)
Les responsables – les agents du chaos – sont donc bien à trouver au banc des ministres. Je me dois de rappeler que, en toute responsabilité, nous étions parvenus dans cet hémicycle, sur certains points du budget pour 2025, à trouver des compromis, mais que, trois jours avant de chuter, le Gouvernement, dans son mépris habituel, a préféré imposer de secondes délibérations pour balayer les nouvelles recettes que nous avions inscrites dans le projet de loi.
Osons donc un conseil : dans l’intérêt du pays, le mépris du travail parlementaire doit quitter Bercy dans les valises des ministres démissionnaires. Cette loi spéciale, si elle est nécessaire pour éviter le chaos, n’est qu’un palliatif. Notre pays a besoin d’un véritable budget qui soit à la hauteur des défis sociaux, environnementaux et économiques auxquels nous faisons face.
Nous, écologistes, appelons de nos vœux un budget fait de priorités claires et de réels investissements dans la transition écologique, qui organise la solidarité et qui redonne des moyens à nos services publics, le tout financé par la justice fiscale.
Mes chers collègues, de cela, nous ne débattrons pas aujourd’hui, mais cela ne veut pas dire que ces sujets ont disparu. Il est urgent que le Gouvernement dépose un projet de loi de finances ; nous sommes prêts à y travailler rapidement.
Soucieux de l’intérêt général, nous voterons le projet de loi spéciale qui nous est présenté aujourd’hui, mais nous serons intransigeants face à toute tentative destinée à prolonger cette fuite en avant et cet attentisme qui affaiblissent le pays, creusent les inégalités et réduisent chaque jour un peu davantage notre capacité budgétaire collective à faire face aux défis de notre époque.
Il n’y a plus de temps à perdre ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le président, messieurs les ministres démissionnaires, mes chers collègues, j’ajoute évidemment les mots du groupe écologiste aux paroles de solidarité formulées par tous ici à propos de Mayotte.
Alors que, selon le calendrier initial, nous aurions déjà bouclé le projet de loi de finances 2025, nous sommes...
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Excellent !
Toutefois, comment en sommes-nous arrivés là ? Cette loi spéciale, nécessaire par sa nature, n’en demeure pas moins le symptôme aigu d’une crise politique et budgétaire majeure.
Ne cherchons pas trop loin les responsables : la situation budgétaire catastrophique de la France en 2025 est la conséquence de sept ans...
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rapporteur général de la commission des finances. Avec l’aide de La France insoumise, tout de même…
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Stéphane Sautarel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pascal Martin applaudit également.)
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, qui aurait pu imaginer que nous en soyons là – que la France en soit là ? Aventure constitutionnelle, innovation institutionnelle, loi spéciale, et après ? On évite le shutdown en assurant la continuité de l’État de manière temporaire et...
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La parole est à M. Hervé Maurey. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi spéciale répond à une situation totalement inédite.
Certes, en 1979, il y a quarante-cinq ans, un texte similaire avait été soumis au Parlement, mais le contexte était très différent : il s’agissait uniquement d’un...
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