Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi spéciale répond à une situation totalement inédite.
Certes, en 1979, il y a quarante-cinq ans, un texte similaire avait été soumis au Parlement, mais le contexte était très différent : il s’agissait uniquement d’un problème de procédure, qui avait conduit le Conseil constitutionnel à annuler la loi de finances, laquelle avait pu être promulguée dès le 18 janvier suivant.
La situation n’est malheureusement pas de même nature aujourd’hui, puisque nous terminerons l’année sans loi de financement de la sécurité sociale, sans loi de finances, sans réelle visibilité sur le calendrier dans lequel ces textes pourront être adoptés, et sans gouvernement. Cette loi spéciale est donc indispensable pour éviter la paralysie totale de l’État et permettre son bon fonctionnement minimal.
Pour autant, elle ne réglera pas tout, tant s’en faut. Malgré son adoption, de nombreuses difficultés demeureront jusqu’à la promulgation de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale, qui n’interviendront probablement pas avant plusieurs mois.
Je voudrais, à cet égard, souligner l’irresponsabilité de ceux qui ont voté cette motion de censure, qui n’a que des effets négatifs pour la France et les Français. (M. Laurent Burgoa approuve.)
Elle aura des conséquences sur 18 millions de Français, qui verront leur impôt sur le revenu augmenter ou qui deviendront assujettis à cet impôt. Elle privera, pour plusieurs mois, les agriculteurs de mesures financières attendues, les forces de l’ordre de moyens supplémentaires, la Nouvelle-Calédonie des crédits dont elle a besoin pour se reconstruire.
Je pourrais également évoquer les conséquences de cette motion sur le chèque-restaurant, le prêt à taux zéro et la prise en charge des frais de transport par les employeurs. Je pourrais aussi, et surtout, évoquer les conséquences économiques et financières de cette censure. La dégradation de la note de la France par l’agence Moody’s en est le premier signe et vient renforcer les inquiétudes des investisseurs et des consommateurs.
Quant aux collectivités locales, elles vont – pour la première fois – commencer l’année sans la moindre visibilité sur les concours dont elles bénéficieront pour mettre en place leur budget. Il ne sera pas facile de l’établir dans ces conditions !
La France et les Français peuvent dire un grand merci aux irresponsables qui ont mis notre pays dans une telle situation. Nous n’en avions vraiment pas besoin !
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Oui, la situation budgétaire catastrophique de la France est l’aboutissement de vos choix depuis 2017. Le Président de la République et son inamovible ministre de l’économie, Bruno Le Maire, ont appliqué sans relâche, jusqu’à l’absurde, une politique de l’offre, multipliant les cadeaux fiscaux aux grandes...
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La parole est à M. Stéphane Sautarel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pascal Martin applaudit également.)
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, qui aurait pu imaginer que nous en soyons là – que la France en soit là ? Aventure constitutionnelle, innovation institutionnelle, loi spéciale, et après ? On évite le shutdown en assurant la continuité de l’État de manière temporaire et...
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La parole est à M. Hervé Maurey. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur général de la commission des finances. Très juste !
Je dirai à présent quelques mots sur le futur projet de loi de finances. Celui-ci devra, de mon point de vue, proposer plus d’économies que le projet de loi de finances initial, qui comptait trop de hausses de fiscalité et pas assez d’économies.
Vous y allez fort !
Je comprends que les délais contraints qui ont été imposés au gouvernement de Michel Barnier et qui s’imposeront à celui de Français Bayrou rendent la tâche particulièrement difficile.
C’est pourquoi j’en appelle au Gouvernement pour que, dès maintenant, il s’attelle, en vue du budget pour 2026, à une revue...
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