Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, qui aurait pu imaginer que nous en soyons là – que la France en soit là ? Aventure constitutionnelle, innovation institutionnelle, loi spéciale, et après ? On évite le shutdown en assurant la continuité de l’État de manière temporaire et exceptionnelle… Et après ?
Reconduire la trajectoire de 2024 non corrigée de nos finances publiques ne consolide pas l’ancre des 5 % de déficit à la fin de 2025, un objectif que Michel Barnier et son gouvernement, dont je veux saluer l’action (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.), s’étaient engagés à tenir.
L’urgence budgétaire demeure donc et va même s’amplifiant, dans une déliquescence politique qui semble ne jamais s’arrêter.
Je me réjouis pourtant que, au désordre de nos comptes et à l’incertitude politique du moment, on n’ajoute pas une aventure juridique. Que la France soit un État de droit, disposant encore d’institutions fortes et d’un système administratif efficace, voilà sans doute le dernier signe de la crédibilité et de la stabilité de notre pays ; ne le galvaudons pas !
Notre groupe souhaite donc que nous en restions aux quatre articles adoptés par l’Assemblée nationale, des dispositions prévues par la Lolf, en adoptant ce texte conforme.
Pour autant, malgré la robustesse de nos institutions, ne laissons pas croire que ceux qui ont voté la censure n’ont pas précipité notre pays dans une difficulté accrue.
La liste est longue, et je n’en donne qu’un aperçu : non-redressement de nos comptes, qui va accroître le coût et le volume de notre dette ; mise en difficulté des ménages par la non-revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu ; non-réponse à l’urgence agricole ; risque pesant sur l’investissement local du fait de l’impossibilité de mobiliser les dotations d’investissement aux collectivités – dotation d’équipement des territoires ruraux, dotation de soutien à l’investissement local, fonds vert.
Notre économie est en panne. Les nouvelles prévisions de croissance sont bien inférieures au 1,1 % escompté pour 2025. Les défaillances d’entreprises se multiplient. Patronat et syndicats s’unissent pour alerter sur les risques d’une crise économique aux conséquences sociales dramatiques.
Par-delà cette loi spéciale, qui agit comme un respirateur artificiel, nécessaire mais limité, il faut traiter l’urgence budgétaire sur le fond. Je souhaite donc la reprise des travaux du Sénat, déjà proposée par d’autres orateurs ; ainsi pourrons-nous doter très vite notre pays d’un véritable budget, eu égard notamment aux réponses à apporter aux quelques questions majeures que je viens d’énumérer, et donner enfin des perspectives, tout en agissant sur le quotidien.
Ce dont nous avons besoin, ce n’est pas d’un projet de loi portant diverses mesures économiques et financières et mettant la question budgétaire sous le tapis – cela, c’est ce que demandent ceux qui ont empêché le PLF d’aboutir.
Ce dont nous avons besoin, c’est d’une loi de finances initiale sérieuse, réduisant encore davantage la dépense publique, susceptible d’être corrigée en cours d’exercice par le biais d’un PLFR (projet de loi de finances rectificative) et dans laquelle seraient d’ores et déjà fléchées des réformes structurelles à venir, ces réformes dont notre pays a tant besoin.
Je le rappelle, trouver 60 milliards d’euros sur un périmètre de dépenses publiques de 1 600 milliards d’euros, cela correspond à une économie de 3,75 %. Quelle entreprise, quel ménage n’est pas capable de faire un tel arbitrage ?
Repartir d’une feuille blanche pour bâtir un nouveau budget, voici ce que cela signifierait : pas de budget avant avril prochain au plus tôt, et encore ! Outre qu’il emporterait des décisions trop tardives pour les Français, en particulier d’un point de vue fiscal, ce calendrier, de fait, creuserait encore davantage le déficit.
Je ne veux pas agiter le chiffon rouge du chaos : la peur n’est jamais bonne conseillère et elle est souvent contraire au bon sens, des expériences récentes l’ont encore montré. Je crois davantage à la pédagogie et je veux faire confiance à l’intelligence de chacun, ainsi qu’à notre intelligence collective.
Toutefois, je sais aussi que, comme l’écrivait Tocqueville, « ce qu’il y a souvent de plus difficile à apprécier et à comprendre, c’est ce qui se passe sous nos yeux ». Formons le vœu que nous sachions voir clair et loin dès le début de l’année 2025, après cette incroyable année 2024 qui compte quatre Premiers ministres et 366 jours – comme si 365 jours n’auraient pas suffi à une telle année ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Toutefois, comment en sommes-nous arrivés là ? Cette loi spéciale, nécessaire par sa nature, n’en demeure pas moins le symptôme aigu d’une crise politique et budgétaire majeure.
Ne cherchons pas trop loin les responsables : la situation budgétaire catastrophique de la France en 2025 est la conséquence de sept ans...
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rapporteur général de la commission des finances. Avec l’aide de La France insoumise, tout de même…
Oui, la situation budgétaire catastrophique de la France est l’aboutissement de vos choix depuis 2017. Le Président de la République et son inamovible ministre de l’économie, Bruno Le Maire, ont appliqué sans relâche, jusqu’à l’absurde, une politique de l’offre, multipliant les cadeaux fiscaux aux grandes...
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La parole est à M. Stéphane Sautarel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Pascal Martin applaudit également.)
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Hervé Maurey. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi spéciale répond à une situation totalement inédite.
Certes, en 1979, il y a quarante-cinq ans, un texte similaire avait été soumis au Parlement, mais le contexte était très différent : il s’agissait uniquement d’un...
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rapporteur général de la commission des finances. Très juste !
Je dirai à présent quelques mots sur le futur projet de loi de finances. Celui-ci devra, de mon point de vue, proposer plus d’économies que le projet de loi de finances initial, qui comptait trop de hausses de fiscalité et pas assez d’économies.