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18 décembre 2024 · Sénat · hémicycle Séance
Mes chers collègues, je sais que vous êtes pressés de partir en vacances (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), mais il me semble que le moment est important, grave, et que ce que nous sommes en train de faire n’est pas anodin. Prenons donc deux minutes pour en discuter ! (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.) J’ai beaucoup entendu parler de responsabilité, notamment à propos de ceux qui ont voté la censure. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Pour ma part, je pense que nous devons faire le bilan de ce qui s’est passé et nous pencher sur les raisons pour lesquelles nous en sommes là, amenés à voter, à l’unanimité, ce projet de loi spéciale qui est nécessaire pour la continuité de notre pays. Pourquoi en sommes-nous arrivés à cette situation ? (Mêmes mouvements.) En raison de sept ans d’une politique de droite libérale, à laquelle vous avez participé et qui a conduit notre pays dans la situation dans laquelle il se trouve actuellement ! Je reviens sur ce qui s’est passé ces derniers jours : qui aurait pu prédire que le gouvernement Barnier allait durer si peu de temps ? Nous ! (Mêmes mouvements.) De fait, nous avons été un certain nombre à attirer l’attention, prévenant que, si vous continuiez dans cette direction, à n’écouter personne, à ignorer l’enjeu démocratique et le résultat des élections qui ont eu lieu en juillet dernier, nous irions dans le mur ! J’appelle donc solennellement à prendre garde à ce qui va se passer demain ou après-demain. Le Premier ministre n’est pas présent, mais il y va de sa responsabilité : quelle ligne politique va-t-il désormais décider ? Allons-nous continuer à examiner le texte qui a commencé à être débattu ici, avec les mêmes conséquences ? Ou allez-vous enfin comprendre et infléchir votre politique avec un peu plus de justice fiscale, un peu plus de justice sociale, un peu plus d’égalité, un peu plus de partage dans notre pays ? (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K. – Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je serai très bref. (Exclamations sur les mêmes travées.) Nous allons voter pour la continuité de l’État et pour la continuité des services publics. Nous allons donc voter en faveur de ce texte. Néanmoins, il est vrai que nous sommes dans une situation totalement inédite, puisque l’on confie à des ministres... Lire ▸
ministre. Ce n’est pas un budget !
Cette situation est difficile pour eux. Si le Premier ministre avait été là, nous lui aurions réitéré notre souhait qu’il y ait bien un nouveau budget et que l’on ne reprenne pas les travaux parlementaires comme si rien ne s’était passé. Nous allons donc voter favorablement, mais il faut revoir la copie.... Lire ▸
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin a lieu.)
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin. (Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 149 : Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.) La parole est à M. le ministre. Lire ▸
ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai très bref. Je veux tout d’abord vous saluer et vous remercier de votre esprit de responsabilité, qui a permis un vote conforme à celui de l’Assemblée nationale, donc une adoption définitive du projet de loi dans les délais les plus brefs... Lire ▸