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18 décembre 2024 · Sénat · hémicycle Séance
ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je serai très bref. Je veux tout d’abord vous saluer et vous remercier de votre esprit de responsabilité, qui a permis un vote conforme à celui de l’Assemblée nationale, donc une adoption définitive du projet de loi dans les délais les plus brefs possible. Ce faisant, vous avez permis, comme je l’ai dit dans la discussion générale, que nous ayons le temps nécessaire après la promulgation de ce texte pour mettre en place les décrets relatifs aux services votés, qui seront absolument nécessaires à la continuité du financement de nos services publics. Si je salue l’esprit de responsabilité du Parlement pour cette loi spéciale, je rappelle que rien n’est réglé concernant les comptes publics de notre pays et la nécessité de leur redressement. Il faudra bien un budget pour l’État et pour la sécurité sociale, et je ne puis que souhaiter qu’ils soient adoptés le plus rapidement possible, de manière que la facture de la censure ne soit trop lourde pour personne. Nous avons parlé des agriculteurs, des associations et des collectivités territoriales. Nous avons parlé de nombreux d’acteurs de notre pays qui ont besoin d’un budget et pour lesquels celui-ci doit être adopté le plus rapidement possible. Enfin, permettez-moi, monsieur le président, après ces longues semaines de débats sur le PLF et le PLFSS, de vous saluer, ainsi que l’ensemble des présidents de séance. Je remercie également M. le président de la commission des finances, M. le président de la commission des affaires sociales, M. le rapporteur général de la commission des finances et Mme la rapporteure générale de la commission des affaires sociales de la qualité du dialogue que nous avons noué. Enfin, je salue l’ensemble des groupes, avec lesquels, je puis le dire, les discussions ont été franches, mais toujours…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Mes chers collègues, je sais que vous êtes pressés de partir en vacances (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), mais il me semble que le moment est important, grave, et que ce que nous sommes en train de faire n’est pas anodin. Prenons donc deux minutes pour en discuter ! (Applaudissements sur... Lire ▸
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert. (Le scrutin a lieu.)
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin. (Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 149 : Le Sénat a adopté définitivement. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.) La parole est à M. le ministre. Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
ministre. … respectueuses et très courtoises, puisqu’elles se sont toujours fondées sur des arguments de fond et de qualité. Durant ces semaines, la Haute Assemblée, je crois, s’est honorée par sa réelle capacité à débattre et à améliorer les textes. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains,... Lire ▸
J’informe le Sénat qu’une candidature pour siéger au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a été publiée. Cette candidature sera ratifiée si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable, par vingt voix pour et neuf contre, à la nomination de... Lire ▸