En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique et de la loi du 23 juillet 2010 relatives à son application, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable, par vingt voix pour et neuf contre, à la nomination de Pierre Monzani à la présidence de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Par ailleurs, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a émis un avis défavorable, avec douze voix pour et dix-sept voix, contre à la nomination de M. Martin Ajdari à la présidence de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.