Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le titre-restaurant est un dispositif bien connu par bon nombre de Français. Selon les derniers chiffres, quelque 5,4 millions de salariés en bénéficient aujourd’hui et 180 000 employeurs auraient recours à ce dispositif. Pour rappel, le titre-restaurant permet le cofinancement par l’employeur et par le salarié d’un paiement destiné à l’achat d’un repas par le salarié qui ne bénéficie pas de cantine ni de restaurant d’entreprise. En contrepartie, la part financée par l’employeur est exclue de l’assiette de cotisations et contributions sociales. C’est donc un dispositif très intéressant pour les deux parties. Madame la rapporteure, lorsque nous avons examiné le présent texte en commission, vous aviez commencé ainsi votre intervention : « La proposition de loi qui nous a été transmise par l’Assemblée nationale et que nous examinons [aujourd’hui] a comme un air de déjà-vu. » C’est effectivement le cas ! À l’origine, le titre-restaurant permet au salarié d’acheter une préparation alimentaire directement consommable. Concrètement, il peut s’agir d’un repas au restaurant, d’un plat acheté en grande surface ou dans un commerce de bouche. En 2022, le cadre du titre-restaurant a été élargi compte tenu du contexte inflationniste. Le plafond d’utilisation des titres-restaurant est passé de 19 à 25 euros par jour et un régime dérogatoire temporaire a été instauré, afin de permettre son utilisation pour l’achat de tout produit alimentaire, directement consommable ou non. Ce régime devait arriver à son terme le 31 décembre 2023, mais il a été prolongé d’une année, le contexte inflationniste ne permettant pas d’interrompre cette dérogation. Aujourd’hui, nous devons donc nous prononcer de nouveau sur une prolongation de ce régime, la seconde. Le groupe Les Indépendants – République et territoires soutiendra évidemment cette proposition de loi, dont l’adoption a déjà été largement retardée compte tenu du contexte récent, car aucun salarié ne comprendrait l’interruption de ce régime dérogatoire. Nous voterons la présente proposition de loi, car elle permettra de répondre aux besoins des salariés, notamment afin de soutenir ces derniers dans le contexte économique qui, s’il est nettement moins inflationniste que l’année dernière, demeure très difficile. Pour nombre de nos concitoyens, l’alimentation continue de représenter une part croissante dans leur budget. Cependant, c’est bien la version que Mme la rapporteure nous présentait en décembre dernier que nous soutiendrons, celle qui suggérait de prolonger le dispositif non jusqu’en 2026, mais jusqu’en 2025. En effet, une prolongation jusqu’en 2026 nous semblait non seulement inutile, mais presque contre-productive, car elle aurait permis de repousser de nouveau une réforme qui paraît pourtant indispensable. L’année dernière déjà, au moment de voter la prolongation de la dérogation pour 2024, nous nous demandions ce que nous ferions dans un an et nous invitions à une réforme du titre-restaurant. De nouveau, mes chers collègues, je vous le demande : que ferons-nous dans un an ? Il ne serait pas raisonnable de nous retrouver indéfiniment chaque mois de décembre pour voter la prolongation de cette dérogation ! Il est absolument impératif que 2025 soit une année de réflexion et de refonte du titre-restaurant. Ce dispositif doit être adapté et modernisé ; il faut le réformer sans précipitation, après une large concertation. Madame la ministre, nous comptons donc sur vous pour mener une concertation et associer les parties prenantes à cette réforme. La refonte du titre-restaurant est promise et attendue depuis maintenant plusieurs années. Il a été créé en 1967, il y aura donc bientôt soixante ans, et la société a depuis beaucoup évolué depuis lors, ainsi que les préférences des salariés et des consommateurs. Il faut notamment tenir compte du développement du télétravail ou de la préférence de nombreux salariés à préparer eux-mêmes leur déjeuner, pour des raisons tant économiques que liées à leur santé. J’insiste aussi sur le temps de concertation nécessaire avant toute refonte pérenne des modalités du dispositif. Une telle évolution ne doit pas se faire au détriment des petits commerçants et des restaurateurs, dont l’activité a déjà été tant mise à mal ces dernières années. Le titre-restaurant doit surtout demeurer un outil d’aide à la restauration des salariés sur leur temps de travail. Il ne doit pas devenir un complément de pouvoir d’achat plus large ni un chèque alimentaire. Quand on aborde le sujet des titres-restaurant, on pense naturellement au pouvoir d’achat des salariés, et plus largement ou indirectement à leur rémunération. Toutefois, un débat sur le pouvoir d’achat des Français ne peut se résumer à une discussion sur les titres-restaurant. Il doit porter sur les entreprises, leur dynamisme, leurs charges, la productivité, le temps de travail et la rémunération. L’année dernière, ma collègue Frédérique Puissat et moi-même avons eu l’occasion de mener une mission d’information sur les négociations salariales. À l’issue de celle-ci, nous avons formulé quinze recommandations qui pourraient trouver un écho, afin d’améliorer dignement le pouvoir d’achat des salariés et de lutter contre la stagnation du salaire tout au long de la carrière. Notre groupe votera en faveur de la prolongation d’une année prévue par cette proposition de loi, mais nous appelons fortement à une large concertation pour une refonte du dispositif, dans le respect d’un équilibre entre le pouvoir d’achat des salariés et l’activité des petits commerçants et des restaurateurs, en espérant que cette réforme puisse aboutir assez rapidement, avant 2026.