Madame la ministre, j’entends dans vos explications une première information importante : cette proposition qui est formulée par mes collègues et par moi-même sera mise sur la table dans le cadre de la concertation à venir. Je prends ces propos comme un engagement du Gouvernement, parce que j’estime cette solution excellente.
J’y insiste : lorsque les gens vont au restaurant, l’économie locale est très souvent favorisée. L’idée est non pas d’orienter ni d’imposer, mais, au contraire, de redonner de la liberté. Si les Français s’engagent plus dans cette direction et, de ce fait, agissent plus pour les circuits courts, ils feront forcément plus pour l’écologie. Donner la liberté aux gens d’aller davantage dans les restaurants, y compris dans les plus petits d’entre eux en ruralité, a de nombreux bénéfices, sans parler de l’intérêt des restaurateurs.
Votre argument relatif au risque juridique qui apparaîtrait si nous maintenions un plafond d’un côté et le supprimions de l’autre m’interpelle. Au bout du compte, la solution consistera peut-être à élever les montants limites dans les deux cas, pour arriver à un dispositif plus concret et qui soit de bon sens.
Compte tenu de ces remarques, je vais retirer l’amendement. J’espère que mes collègues ne m’en voudront pas !
Ce qui m’inquiète un peu, c’est la prolongation de la dérogation d’un an à deux ans m’inquiète. En effet, voter un texte d’une durée d’application de deux ans tout en s’engageant à adopter rapidement une réforme n’est pas cohérent, madame la ministre.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
ministre déléguée. Monsieur Joyandet, vous proposez par votre amendement d’instituer deux plafonds : un, illimité, qui serait applicable aux restaurateurs, et un autre, limité, qui serait applicable dans les autres commerces.
En premier lieu, comme l’indiquait Mme la rapporteure, le risque juridique mérite d’être...
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La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
Nous avons auditionné les restaurateurs : le déplafonnement n’est pas une demande de leur part. Ils réalisent en moyenne 15 % de leur chiffre d’affaires au travers des titres-restaurant, qui sont surtout utilisés pour la restauration du midi.
En effet, comme les restaurateurs eux-mêmes l’ont précisé, dans certains...
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La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Tout à fait !
Soit vous souhaitez aller vite et, dans ce cas, une prolongation d’un an suffit, soit vous souhaitez prendre le temps, auquel cas la prolongation de deux ans se justifie.
J’entends donc votre engagement de deux manières : notre proposition est retenue et la réforme ira vite. La seule motivation derrière mon retrait...
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L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré.
Article unique
À l’article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ».
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l’article.