Soit vous souhaitez aller vite et, dans ce cas, une prolongation d’un an suffit, soit vous souhaitez prendre le temps, auquel cas la prolongation de deux ans se justifie.
J’entends donc votre engagement de deux manières : notre proposition est retenue et la réforme ira vite. La seule motivation derrière mon retrait de cet amendement est l’application rapide du texte, sans qu’il soit besoin de passer par une navette ou par une CMP. Face à ce besoin, je fais, comme tout le monde, le sénateur discipliné au nom de l’intérêt général, mais, je le répète, je prends les propos du Gouvernement comme un engagement ferme.
Je retire donc mon amendement, madame la présidente.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous avons auditionné les restaurateurs : le déplafonnement n’est pas une demande de leur part. Ils réalisent en moyenne 15 % de leur chiffre d’affaires au travers des titres-restaurant, qui sont surtout utilisés pour la restauration du midi.
En effet, comme les restaurateurs eux-mêmes l’ont précisé, dans certains...
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La parole est à M. Alain Joyandet, pour explication de vote.
Madame la ministre, j’entends dans vos explications une première information importante : cette proposition qui est formulée par mes collègues et par moi-même sera mise sur la table dans le cadre de la concertation à venir. Je prends ces propos comme un engagement du Gouvernement, parce que j’estime cette solution...
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Tout à fait !
(La prise de parole ci-dessus)
L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré.
Article unique
À l’article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ».
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l’article.
Je formulerai une remarque de fond et une remarque de forme.
Sur la forme, j’entends l’appel du Gouvernement à un vote conforme de notre part. Il est vrai que le Sénat aime avoir une valeur ajoutée, moins pour le principe qu’en raison du travail de fond, souvent mis en avant, de nos rapporteurs et de nos collègues....
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La parole est à M. le président de la commission.