Je formulerai une remarque de fond et une remarque de forme.
Sur la forme, j’entends l’appel du Gouvernement à un vote conforme de notre part. Il est vrai que le Sénat aime avoir une valeur ajoutée, moins pour le principe qu’en raison du travail de fond, souvent mis en avant, de nos rapporteurs et de nos collègues. Aussi, j’incite tout le monde à lire le rapport de Mme Aeschlimann, dans lequel cette dernière proposait une prolongation d’un an seulement.
En allant vers une échéance de deux ans, puisque telle est la solution qui semble se dessiner, nous nous dirigeons, en réalité, vers une pérennisation qui ne dit pas son nom. En effet, il n’est pas possible de concilier la mise en place d’un travail sur deux ans et l’engagement de réformer vite le système. Pour ma part, je pense qu’il faut vraiment en rester à une prolongation d’un an, conformément aux préconisations de Mme la rapporteure.
Sur le fond, le titre-restaurant a toujours évolué en fonction de la situation. Pendant la covid-19, le plafond a été relevé à 38 euros pour éviter que les tickets non utilisés ne restent en stock, grâce à une mesure très temporaire. Lors du pic de l’inflation, qui est derrière nous, notre collègue Puissat a formulé une très bonne proposition.
D’autres pistes sont très intéressantes. Romain Vidal, qui, du côté des restaurateurs, travaille beaucoup sur ce sujet, suggère un double plafond journalier pour limiter les dépenses en grande surface. Accordez-moi que deux tranches de jambon, des carottes râpées et un yaourt n’excèdent pas 12 euros ! Nous pouvons donc établir un plafond à 15 euros pour les grandes surfaces et maintenir le plafond initial de 25 euros pour la restauration.
Le Sénat s’honorerait à rester fidèle à sa philosophie, c’est-à-dire à voter le report pour un an seulement.
La source —
senat_opendata
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Tout à fait !
Soit vous souhaitez aller vite et, dans ce cas, une prolongation d’un an suffit, soit vous souhaitez prendre le temps, auquel cas la prolongation de deux ans se justifie.
J’entends donc votre engagement de deux manières : notre proposition est retenue et la réforme ira vite. La seule motivation derrière mon retrait...
Lire ▸
L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré.
Article unique
À l’article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ».
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l’article.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. le président de la commission.
président de la commission des affaires sociales. Madame la ministre, vous voyez globalement le sentiment qui transpire sur ces travées : nous sommes favorables à cette initiative de prolongation, même si la question de la pérennisation est sur la table de façon indéniable.
Vous sentez bien que nous souhaitons...
Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée. Monsieur le président de la commission, vous évoquez la temporalité de la réforme. La proposition de loi initiale d’Anne-Laure Blin avait pour objet une prolongation d’une durée d’un an, expirant au 31 décembre 2025. L’Assemblée nationale en a décidé autrement en séance, prévoyant une dérogation...
Lire ▸