Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 2 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux.
L’amendement n° 3 rectifié quater est présenté par Mme Sollogoub, MM. Henno et Levi, Mme Antoine, M. Menonville, Mmes Vermeillet et Devésa, M. Duffourg, Mmes Guidez, Billon, Loisier et Saint-Pé, M. Cambier, Mmes de La Provôté et Gacquerre, MM. J.M. Arnaud, Haye, Longeot et Pillefer et Mmes Housseau et Perrot.
L’amendement n° 4 est présenté par MM. Iacovelli et Patriat, Mme Nadille, MM. Théophile, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier, Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Remplacer l’année :
2025
par l’année :
2026
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié.
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. le président de la commission.
président de la commission des affaires sociales. Madame la ministre, vous voyez globalement le sentiment qui transpire sur ces travées : nous sommes favorables à cette initiative de prolongation, même si la question de la pérennisation est sur la table de façon indéniable.
Vous sentez bien que nous souhaitons...
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La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée. Monsieur le président de la commission, vous évoquez la temporalité de la réforme. La proposition de loi initiale d’Anne-Laure Blin avait pour objet une prolongation d’une durée d’un an, expirant au 31 décembre 2025. L’Assemblée nationale en a décidé autrement en séance, prévoyant une dérogation...
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(La prise de parole ci-dessus)
Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, nous aurions dû débattre de cette proposition de loi le 15 décembre dernier. L’ajournement des travaux parlementaires en a largement décidé autrement. Ce retard a créé un flou dans la possibilité même pour leurs détenteurs d’utiliser les titres-restaurant au...
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La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 3 rectifié quater.
Je considère qu’il a été parfaitement défendu, madame la présidente.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l’amendement n° 4.