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14 janvier 2025 · Sénat · hémicycle Séance
président de la commission des affaires sociales. Madame la ministre, vous voyez globalement le sentiment qui transpire sur ces travées : nous sommes favorables à cette initiative de prolongation, même si la question de la pérennisation est sur la table de façon indéniable. Vous sentez bien que nous souhaitons trancher certains points. Des initiatives concrètes sont formulées aujourd’hui, mais les conditions pour les mettre en œuvre ne sont pas réunies. En lisant le rapport de Mme Aeschlimann, vous avez dû clairement voir que nous étions partis sur une prolongation d’un an parce que cette logique nous semblait la bonne. Malgré cet argument général, nous sommes pris par l’urgence. J’entends les propos évoqués. Il est vrai qu’il existe une incohérence dans le fait de vouloir à la fois une réforme et une prolongation de deux ans. Aujourd’hui, nous avons le souci de répondre à une situation qui a été créée par les événements que nous avons vécus en fin d’année dernière, mais aussi à l’inquiétude de nombreux Français. Il nous faut porter ce message. Nous sommes donc un peu coincés à cause de cette forme de contrainte. Or, au Sénat, nous n’aimons pas beaucoup les contraintes… Avant d’examiner les trois amendements, madame la ministre, sachez que nous souhaitons adopter conforme cet article pour accélérer la procédure et pour rendre le dispositif opérationnel rapidement. Toutefois, nous voudrions un engagement de votre part, en complément de celui qui a été donné à notre collègue. Nous attendons de vous la promesse claire et nette que nous aurons l’année prochaine, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF), les conclusions des travaux qui seront menés, de façon à construire des simulations et à adopter une position éclairée pour trancher la question du passage à un système non plus dérogatoire, mais pérenne, en mobilisant notamment l’ensemble des professionnels concernés. Un engagement de votre part nous allégerait l’esprit avant l’examen des amendements suivants…
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré. Article unique À l’article 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 ».
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, sur l’article.
Je formulerai une remarque de fond et une remarque de forme. Sur la forme, j’entends l’appel du Gouvernement à un vote conforme de notre part. Il est vrai que le Sénat aime avoir une valeur ajoutée, moins pour le principe qu’en raison du travail de fond, souvent mis en avant, de nos rapporteurs et de nos collègues.... Lire ▸
La parole est à M. le président de la commission.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée. Monsieur le président de la commission, vous évoquez la temporalité de la réforme. La proposition de loi initiale d’Anne-Laure Blin avait pour objet une prolongation d’une durée d’un an, expirant au 31 décembre 2025. L’Assemblée nationale en a décidé autrement en séance, prévoyant une dérogation... Lire ▸
Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par Mme Guillotin, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux. L’amendement n° 3 rectifié quater est présenté par Mme Sollogoub, MM. Henno et Levi, Mme Antoine, M. Menonville, Mmes... Lire ▸
Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, nous aurions dû débattre de cette proposition de loi le 15 décembre dernier. L’ajournement des travaux parlementaires en a largement décidé autrement. Ce retard a créé un flou dans la possibilité même pour leurs détenteurs d’utiliser les titres-restaurant au... Lire ▸