Il faut conclure, ma chère collègue.

… il faudra inviter la Cour des comptes, pour réfléchir à la façon de ne pas fragiliser le titre.

Je mets aux voix les amendements identiques nos 2 rectifié, 3 rectifié quater et 4. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Je rappelle que la commission s’en remet à la sagesse du Sénat et que l’avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé... Lire ▸

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin. (Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

Cela s’est joué de peu ! Vote sur l’ensemble

Avant de mettre aux voix l’article unique modifié constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Frédérique Puissat, pour explication de vote.

Je remercie tout d’abord notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, qui a fourni un travail important, en deux temps, et qui a su s’adapter à un contexte quelque peu particulier. Je remercie ensuite M. Bertrand Converso, le chef d’entreprise isérois, qui est, en réalité, à l’initiative de ce texte – je n’ai fait que... Lire ▸

Personne ne demande plus la parole ?… Je rappelle que le vote sur cet article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des... Lire ▸