Personne ne demande plus la parole ?…
Je rappelle que le vote sur cet article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi.
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire.
(La proposition de loi est définitivement adoptée.)
La source —
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 150 :
Le Sénat a adopté.
Cela s’est joué de peu !
Vote sur l’ensemble
Avant de mettre aux voix l’article unique modifié constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Frédérique Puissat, pour explication de vote.
Je remercie tout d’abord notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, qui a fourni un travail important, en deux temps, et qui a su s’adapter à un contexte quelque peu particulier.
Je remercie ensuite M. Bertrand Converso, le chef d’entreprise isérois, qui est, en réalité, à l’initiative de ce texte – je n’ai fait que...
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(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre vote conforme, qui va permettre à presque 6 millions de salariés de retrouver aujourd’hui une sécurité juridique dans l’utilisation du titre-restaurant, lequel est cher à l’ensemble des Français et des acteurs.
Madame la rapporteure,...
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La parole est à M. le président de la commission.
président de la commission des affaires sociales. Comme j’aime prendre la parole dans cet hémicycle à l’issue de l’examen des textes de loi, en particulier après le vote, je ne manquerai pas à l’usage.
Bien entendu, je salue notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, pour son travail de longue haleine, qui a été...
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