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14 janvier 2025 · Sénat · hémicycle Séance
Je remercie tout d’abord notre rapporteure, Marie-Do Aeschlimann, qui a fourni un travail important, en deux temps, et qui a su s’adapter à un contexte quelque peu particulier. Je remercie ensuite M. Bertrand Converso, le chef d’entreprise isérois, qui est, en réalité, à l’initiative de ce texte – je n’ai fait que relayer sa préoccupation et je tiens à lui rendre hommage. Je veux également, même si ce n’est pas forcément l’usage, remercier un certain nombre de membres des gouvernements successifs. De fait, madame la ministre, le texte de loi est prêt grâce à Laurence Garnier et à Olivia Grégoire, qui ont tout préparé – je voulais moi-même le déposer avant que ne surviennent la dissolution et la censure, deux événements majeurs qui nous ont fait perdre du temps, ce que regrettent nombre de mes collègues. Aujourd’hui, en responsabilité, nous allons, dans notre très grande majorité, voter la présente proposition de loi. Cependant, je souligne que le texte qui va effectivement élargir les perspectives pour cet outil qu’est le titre-restaurant est prêt. Nous pourrons l’examiner très rapidement dans cet hémicycle, un très important travail de concertation ayant déjà été conduit. Je le répète, notre groupe, en responsabilité, votera aujourd’hui, dans sa très grande majorité, en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin. (Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 150 : Le Sénat a adopté.
Cela s’est joué de peu ! Vote sur l’ensemble
Avant de mettre aux voix l’article unique modifié constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Frédérique Puissat, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Personne ne demande plus la parole ?… Je rappelle que le vote sur cet article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre déléguée.
ministre déléguée. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre vote conforme, qui va permettre à presque 6 millions de salariés de retrouver aujourd’hui une sécurité juridique dans l’utilisation du titre-restaurant, lequel est cher à l’ensemble des Français et des acteurs. Madame la rapporteure,... Lire ▸
La parole est à M. le président de la commission.